(Syndicat de la presse quotidienne nationale)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Suppléante

inspectrice départementale des impôts à Angoulême ; 46 ans de services civils

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier